Informations légales

Conditions générales de vente

Document en préparation. Ce texte est une trame à compléter et à faire valider juridiquement par SiteOclic avant l'ouverture des paiements réels. Il n'est pas présenté comme juridiquement conforme.

Objet

Abonnement mensuel « SiteOclic — Site professionnel géré » : création initiale d'un site vitrine et gestion continue, au prix de 60 € HT par mois. Offre de bienvenue : le premier mois est facturé 49,99 € HT, une seule fois par entreprise ; les mois suivants sont facturés au prix normal.

Clientèle

[offre réservée aux professionnels ou ouverte aux consommateurs — à compléter]

Périmètre inclus

Nombre de pages : [nombre — à compléter]. Corrections initiales : [nombre — à compléter]. Nom de domaine : [conditions — à compléter]. Email professionnel : [inclus ou non — à compléter]. Support : [horaires et délais — à compléter].

Durée et résiliation

Sans durée minimum d'engagement. Le client peut arrêter le renouvellement depuis son espace ; le service prend fin à la date affichée.

Paiement

Paiement mensuel par carte via notre prestataire. Le premier mois est réglé avant la mise en production. En cas d'impayé : [délai de régularisation et conséquences — à compléter].

Propriété et réversibilité

[licence sur design et code, propriété des contenus et photos, export à la résiliation — à compléter]

Absence de garantie de résultat

SiteOclic ne garantit aucun classement dans les moteurs de recherche ni aucun volume de demandes.